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Accueil / La charte de covoiturage : comportement

10. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Il est rappelé que le service mis à disposition par le Conseil général des Côtes-d'Armor a pour objet exclusif la création, la gestion et la promotion d'un site favorisant le covoiturage.
La mise en œuvre pratique du covoiturage se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs
Les dispositions qui suivent régissent donc exclusivement les rapports entre les utilisateurs conducteurs d'une part et passagers d'autre part, sans qu'il puisse être reproché au Département une quelconque méconnaissance des règles de comportement par tel ou tel utilisateur.
1. Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
2. De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
3. Ils déterminent avant le départ notamment :

  • les conditions de participation aux frais;
  • l’heure et le lieu de rendez-vous;
  • le lieu de dépose;
  • le nombre de personnes;
  • l’acceptation ou non de la présence d’animaux;
  • l’autorisation ou non de fumer;
  • l’autorisation ou non d’utiliser un téléphone portable au cours du trajet;
  • éventuellement le nombre et la taille de bagage(s) autorisé(s).
4. Le conducteur s’engage particulièrement à :
  • n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite;
  • présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance civile du véhicule est en cours de validité;
  • ne prendre aucun risque en conduisant;
  • veiller au bon état du véhicule.
5. Le passager s’engage particulièrement à :
  • respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté;
  • ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
  • être en état de sobriété.