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Accueil / la charte de covoiturage : Responsabilite et garantie

4. RESPONSABILITE

1. Les utilisateurs du site acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité
2. Le Conseil général des Côtes d'Armor ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.
3. Le rôle du Conseil général des Côtes d'Armor se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes utilisant le même trajet et qui se sont enregistrées via le site internet.
4. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par le Conseil général des Côtes d'Armor qui ne fait que créer, gérer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.


5. GARANTIE

1. Les utilisateurs sont informés qu'ils engagent leur responsabilité dans l'utilisation du site, tant à l'égard des autres utilisateurs que du département en cas d'utilisation du site de covoiturage non conforme à la présente charte.
2. Dans l'hypothèse où la responsabilité du Conseil général serait engagée, celui-ci se réserve le droit de solliciter la garantie des utilisateurs qui auraient fait usage du site en méconnaissance de la présente charte.
3. Cette garantie couvre toute somme que le Conseil général des Côtes d'Armor serait amené à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d’avocat