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8. SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE

1. L’utilisateur reconnaît que le Conseil général des Côtes d'Armor n’est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs et garantit le Conseil général des Côtes d'Armor contre toute action éventuelle conformément à l’article « Garantie ».
2. Par ailleurs, l’utilisateur autorise le Conseil général des Côtes d'Armor à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques ou encore en cas de réclamation.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Veuillez vous reportez à la notice légale en ce qui concerne les droits et obligations des parties liées aux dispositions législatives.
L'acceptation de la charte vaudra acceptation de la notice légale.