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Accueil / Mentions légales : données nominatives

5. DONNEES NOMINATIVES

1. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.
2. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site internet dont l'adresse est la suivante : Monsieur le Président, Conseil Général des Côtes d'Armor, 11 place du Général de Gaulle, 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1, ou en adressant un courrier électronique par le lien suivant contact[@]cg22.fr
3. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
4. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
7. Les utilisateurs du site internet "www.ticoto.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
8. Au titre de la loi sur l'économie numérique (alinéas 3 et 4 du point 7 du I de l'article 6 de la loi numérique, les utilisateurs doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. En conséquence, toute personne repérant sur le site des données susceptibles de concerner les infractions suivantes : "apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale et pornographie enfantine", est priée de le porter à la connaissance du département par l'intermédiaire de la boite aux lettres électronique contact@cg22.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président, Conseil Général des Côtes d'Armor, 11 place du Général de Gaulle, 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1.