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Accueil / Mentions légales : Droits de propriété & Hyperliens

6. DROITS DE PROPRIETE

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2. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7. HYPERLIENS

1. Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site internet.

2. L'exploitant du site internet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.