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Accueil / Mentions légales : Déclaration et traitement

9.2 DECLARATION ET AUTORISATION

1. Le Conseil général des Côtes d'Armor déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation de site internet ainsi que de ses services.
2. Le Conseil général des Côtes d'Armor certifie en outre, qu'il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

9.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil général des Côtes d'Armor informe les utilisateurs que l'ensemble des données personnelles qu’il collecte pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
2. Le traitement des données personnelles par le Conseil général des Côtes d'Armor n’a pour finalité que la mise à disposition d’un covoiturage.
3. Le traitement de ces données personnelles aura notamment pour fonction de :
- permettre aux utilisateurs inscrits sur le site d’avoir accès au courriel des utilisateurs ayant un trajet similaire et souhaitant être mis en relation entre eux;
- permettre au Conseil général des Côtes d'Armor de contacter l'utilisateur par courrier, courriel ou téléphone en cas de nécessité.
4. L'utilisateur autorise le Conseil général des Côtes d'Armor à communiquer ses données personnelles à des tiers, à la condition qu'une telle communication se révélerait indispensable pour la réalisation des obligations incombant au Conseil général des Côtes d'Armor au titre de la présente notice.
5. Le Conseil général des Côtes d'Armor s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.